Conditions
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) proposées par SCOTTO Chauffeur Privé (« le Prestataire »), exploité par Alexis Scotto di Vettimo, à toute personne qui réserve une prestation (« le Client »). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Prestataire
Les informations d'identification du Prestataire (SIRET, adresse, carte professionnelle, inscription au registre des VTC, assurance) figurent dans les mentions légales.
Article 3 – Prestations
- Transport de personnes : trajet d'un point de départ à un point d'arrivée convenus (gare, aéroport, adresse, événement).
- Balade touristique : parcours défini avec le Client, à son rythme, pour une durée convenue.
- Mise à disposition : mise à disposition du chauffeur et du véhicule pour une durée déterminée, facturée à l'heure.
Le véhicule est une MG3 hybride à boîte automatique, avec un coffre de 300 litres. Le nombre de passagers est limité à 4, dont 3 recommandés pour un confort optimal avec bagages. Le Client déclare à la réservation le nombre de passagers et de bagages. Le Prestataire peut refuser une prise en charge si la capacité du véhicule ou les règles de sécurité ne sont pas respectées.
Article 4 – Réservation
La réservation s'effectue à l'avance, par le formulaire du site, par e-mail ou par WhatsApp. Une réservation au moins 24 heures avant la prise en charge est conseillée ; les demandes de dernière minute sont acceptées selon les disponibilités.
La réservation n'est définitive qu'après confirmation par le Prestataire, par e-mail ou message, précisant la date, l'heure, les lieux de prise en charge et de dépose, et le prix. Le Client s'engage à communiquer des informations exactes et complètes (adresses, numéro de vol ou de train, coordonnées).
Article 5 – Prix
Le prix de la prestation est communiqué au Client avant la course, en euros. Il est fixé à l'avance pour un trajet défini, ou calculé à l'heure pour une mise à disposition ou une balade touristique. Le prix ne comprend pas, sauf mention sur la confirmation : [À COMPLÉTER : à préciser — péages, frais de stationnement, attente].
Toute modification du trajet ou de la durée demandée par le Client en cours de prestation peut entraîner un ajustement du prix, annoncé au Client avant d'être appliqué.
TVA : [À COMPLÉTER : à confirmer selon votre régime].
Article 6 – Paiement
Le paiement est dû à l'issue de la prestation, sauf accord contraire indiqué sur la confirmation, par les moyens suivants : [À COMPLÉTER : modes de paiement acceptés, par exemple carte bancaire, espèces, virement]. Une facture est remise sur demande.
Article 7 – Modification et annulation
Le Client prévient le Prestataire dès que possible de toute modification ou annulation, par e-mail ou WhatsApp. Conditions d'annulation : [À COMPLÉTER : à définir, par exemple annulation gratuite jusqu'à 24 h avant la prise en charge, puis pourcentage du prix au-delà].
En cas d'annulation par le Prestataire (indisponibilité, panne, cas de force majeure), le Client en est informé au plus tôt, et toute somme déjà versée lui est remboursée.
Article 8 – Ponctualité et retards
Le Prestataire s'engage à être au lieu et à l'heure convenus. Lorsque le Client communique son numéro de vol ou de train, le Prestataire suit l'horaire réel d'arrivée. Le Client est présent au point de rendez-vous à l'heure convenue ; en cas d'absence sans nouvelles après [À COMPLÉTER : durée d'attente, par exemple 15 minutes], la prestation peut être considérée comme annulée.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards dus à la circulation, aux conditions météorologiques, aux événements imprévisibles ou à un cas de force majeure, mais met tout en œuvre pour les limiter.
Article 9 – Obligations du Client
- porter la ceinture de sécurité et respecter les consignes de sécurité du chauffeur ;
- ne pas fumer ni vapoter dans le véhicule ;
- respecter le véhicule ; toute dégradation ou salissure importante peut donner lieu à une facturation de la remise en état sur justificatif ;
- signaler à la réservation les bagages volumineux, les animaux de compagnie et le besoin d'un siège enfant, le Prestataire pouvant refuser ce qui n'a pas été signalé ou ce qui compromet la sécurité ;
- adopter un comportement respectueux envers le chauffeur : un comportement dangereux, violent ou injurieux peut entraîner l'interruption de la course, sans remboursement.
Article 10 – Responsabilité et assurance
Le Prestataire est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour le transport de personnes à titre onéreux. Dans les limites autorisées par la loi, il ne peut être tenu responsable des objets personnels laissés dans le véhicule. Les objets retrouvés sont conservés et restitués sur demande ; les frais d'envoi éventuels sont à la charge du Client.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux services de transport de voyageurs fournis à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations réservées auprès du Prestataire.
Article 12 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à scottochauffeurprive@gmail.com. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Article 13 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans les mentions légales (rubrique « Données personnelles »).
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales en vigueur.
Votre MG3 hybride
Avant : tableau de bord et sièges
Banquette arrière